CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

  1. Présentation du Site Internet

 

Le présent site www.nomuse-paris.com (ci-après le « Site ») est édité par la société NO MUSE HELIN PARIS (ci-après « NO MUSE HELIN PARIS » ou « le Vendeur »), ayant son siège 25 rue de la Procession – 78290 Croissy sur Seine, immatriculée au RCS VERSAILLES sous le numéro SIREN 878 553 817.

Tél. : +33 7 78 05 75 74

helin@nomuse-paris.com

 

  1. Applicabilité et opposabilité des présentes CGV au Client

 

2.1 Les présentes conditions générales de ventes (ci-après les « CGV ») sont applicables de plein droit à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande auprès de NO MUSE HELIN PARIS par l’intermédiaire du Site.

 

2.2 Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site (ci-après “le Client”).

Le Client déclare agir pour son usage personnel et s’interdire toute revente partielle ou totale des produits.

 

2.3 Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

 

Les CGV applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée par le Site.

 

  1. Produits

 

3.1 Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit, et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation.

 

Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

 

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

 

De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes de pierres inhérentes à ce type de fabrication, lesquelles ne peuvent être considérées comme des défauts. La responsabilité de NO MUSE HELIN PARIS ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut en être affectée.

 

3.2 Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

 

3.3 Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit, le Client en sera informé par email. Un produit de remplacement lui sera proposé ou il sera remboursé et la commande annulée. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra être demandée.

 

3.4 Les offres promotionnelles sur le Site sont valables le temps de leur présence en ligne.

 

3.5 Chaque bijou acheté est systématiquement accompagné d’un écrin et d’un certificat d’authenticité établi par la marque.

 

  1. Prix de vente et paiement

 

4.1 Les prix mentionnés sur le Site sont indiqués, pour chacun des produits figurant à la vente sur celui-ci, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

 

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

 

NO MUSE HELIN PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

 

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

 

4.2 Le paiement s’effectue immédiatement à la commande, directement sur le Site, par l’intermédiaire du service de paiement Payplug, par chèque ou encore par virement bancaire.

4.3 3X 4X AVEC FRAIS
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
https://www.payplug.com/hubfs/CGV%20PayPlug%20Oney%20pour%20CGV%20site%20marchand.pdf
 

Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie

4.4 NO MUSE HELIN PARIS ne préparera la commande que lorsque la banque du Client via le service Payplug aura donné son accord sur le règlement. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client avisé.

Pour les paiements par chèque bancaire ou par virement bancaire, la commande ne sera validée qu’après un délai de 10 jours à compter de l’encaissement des chèques ou de la réception des fonds.

 

  1. Processus de formation de la commande

 

5.1 Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton « Valider ma commande ».

 

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer ma commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

 

Le Client fournit ensuite une adresse email valide ainsi que ses nom, prénom, numéro de téléphone et crée un mot de passe afin de créer son compte client.

 

Le Client fournit ensuite les informations relatives à la livraison, la facturation et au mode de paiement.

 

5.2 La confirmation de la commande, par son règlement, entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

 

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement et comportant en pièce jointe les CGV au format pdf est envoyé par NO MUSE HELIN PARIS dans les meilleurs délais.

 

  1. Livraison – délais

 

6.1 Les commandes seront traitées et expédiées dans les 72 heures de la commande, sauf commandes spéciales et indications exceptionnelles de la part du Vendeur. Le client recevra un email pour confirmer le traitement de la commande ainsi que son expédition.

 

6.2 La livraison est assurée en France métropolitaine (Corse incluse) et à l’international. Le choix du mode d’acheminement et de livraison incombe au Vendeur.

 

A titre purement informatif, à ce jour, la livraison est assurée par :

  • Coursier ou colissimo pour les livraisons dans Paris intra-muros ;
  • Colissimo pour les livraisons en France Métropolitaine (Corse incluse)
  • UPS, DHL ou FEDEX pour le reste du monde.

 

6.3 La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le Client qui s’engage à indiquer  au Vendeur une adresse où la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi).

 

6.4. La livraison s’effectuera dans un délai maximum indiqué au Client au moment de sa commande.

 

Si en dépit des efforts de NO MUSE HELIN PARIS, un produit ne pouvait être livré dans un délai de 15 jours à compter du jour prévu initialement pour la livraison, le Client en sera informé par email et/ou par téléphone dans les meilleurs délais et la commande pourra être annulée sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque compensation autre que le remboursement de commande.

 

6.6. Si plusieurs articles font l’objet d’une même commande, celle-ci sera expédiée en un minimum de colis.

 

  1. Garantie légale de conformité / Garantie des vices cachés

 

Tous les produits fournis par NO MUSE HELIN PARIS bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants et L. 411-1 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

 

  1. Droit de rétractation

 

8.1 Conformément aux dispositions de l’article 221-18 du code de la consommation, le Client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours francs pour retourner le colis dans son emballage d’origine, non ouvert, avec les scellés intacts et dans un état parfait, aux fins d’échange ou de remboursement.

 

Le Client peut se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

 

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien compris dans votre commande.

 

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier NO MUSE HELIN PARIS (25 rue de la Procession – 78290 Croissy sur Seine ; email :  …) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) avant l’expiration du délai de rétractation.

 

En cas de rétractation, NO MUSE HELIN remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où elle est informée de la décision du Client de se rétracter du présent contrat. NO MUSE HELIN PARIS procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

 

NO MUSE HELIN PARIS se réserve la possibilité de différer le remboursement jusqu’à avoir reçu le bien.

 

Les frais directs de renvoi du bien seront à la charge exclusive du Client.

 

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

8.2 Pour les commandes de bijoux sur-mesure : conformément aux dispositions de l’article 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les bijoux confectionnés suivant une demande personnalisée du Client ne sont ni repris, ni échangés.

 

 

  1. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments (marques, textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, gifs, vidéos, logiciels, icônes, mise en page, base de données, etc.), visuels ou sonores, reproduits sur le Site, qui sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

 

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société NO MUSE HELIN PARIS, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

 

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, NO MUSE HELIN PARIS rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à son accord exprès, préalable et écrit.

 

 

  1. Politique de protection des données personnelles

 

Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles de NO MUSE HELIN PARIS, merci de cliquer sur le lien suivant :

 

 

  1. Litiges – médiation

 

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise au [numéro de téléphone] du lundi au vendredi de 9h à 17h sauf jour férié ou chômé, ou par courrier électronique ( ou postal à NO MUSE HELIN PARIS – 25 rue de la Procession – 78290 Croissy sur Seine.

 

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de 21 jours à compter de la réception de la réclamation, le Client peut, conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, soumettre le différend l’opposant à NO MUSE HELIN PARIS à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

 

Le Client peut ainsi recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont relève NO MUSE HELIN PARIS : par voie électronique : conso@medicys.fr ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris

 

Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

  1. Loi applicable

 

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française, tant pour leur interprétation que pour leur exécution.

 

En cas de litige entre les Parties, les Parties conviennent de se rapprocher afin de trouver une solution amiable.

 

A défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté par la Partie la plus diligente devant les juridictions françaises, seules compétentes pour connaître de ce litige.